Tiny House : difficultés d’installation sur un terrain en France

Après seulement quelques mois dans notre Tiny House, nous nous en doutions, nous nous sommes confrontés rapidement à des problèmes d’intégration et à des difficultés d’installation réglementaire sur un terrain. Nous vous proposons de faire le point sur les difficultés d’installation sur un terrain en Tiny House (et autres habitats légers) en France.

notre 1er terrain en tiny house

Le 17 décembre, nous avons installé la tiny house sur un terrain agricole mis généreusement à disposition par des propriétaires d’un terrain agricole avec des chevaux, des poules, des ruches, un potager, …

Mi-janvier, nous avons eu la visite du policier municipal pour constater une “cabane installée en toute illégalité”. D’après la mairie, des riverains auraient remonté l’information auprès de la mairie. S’en suit un rendez-vous avec le service urbanisme de Pleumeur-Bodou, puis des échanges avec les élus et le maire de la commune. Le PLU nous autorise, à priori, à rester 3 mois en tant que “stationnement isolé de caravane”. Les discussions et la recherche de solutions étant toujours en cours à la mi-mars, nous nous sommes permis de rester sur le terrain, ne portant préjudice ni à quelqu’un, ni à l’environnement.

Suite à une commission urbanisme sur le sujet, nous devons quitter le terrain pour la mi-juin. Cependant, la commune semble désormais favorable à ce type de solutions pour sa commune, sous réserve d’intégration environnementale et réglementaire. C’est aujourd’hui sur ce dernier point que se concentre les difficultés de nombreux habitants en tiny house, et notamment sur les communes soumises à la loi littorale ! Nous sommes donc en discussion, entre autre, avec les services d’urbanisme de la communauté de commune pour trouver une solution, notamment dans le cadre d’un projet de “hameau léger” associé à un tiers-lieu d’activités.

Tiny House, quesako ?

Un nouveau type d’habitat : léger, démontable et réversible

• léger et réversible : pas d’empreinte au sol, préservation de la perméabilité
• durable : construit avec des matériaux écologiques, si possible locaux
• robuste : conception inspirée des maisons à ossature bois
• mobile et modulable : déplacement et adaptation facilités
• sobre : s’intègre dans l’environnement, pas de bétonisation

Ce type d’habitat n’est pas une « fantaisie » mais répond à denouveaux besoins, notamment des jeunes actifs (mais pas que!)

pourquoi avons-nous choisi ce type d’habitat ?

Plutôt que d’investir principalement dans un habitat ou un terrain, nous souhaitons mobiliser nos ressources pour des projets de territoire.

Comme la plupart des gens, nous :

• souhaitons nous installer dans un cadre légal
• souhaitons préserver les terres naturelles et agricoles
• ne sommes pas contre payer les taxes nécessaires
  
  MAIS les PLU ne prennent souvent pas encore en compte ce type d’habitat, alors que c’est possible et prévu.

réglementation actuelle

La loi ALUR de 2014 prévoit la possibilité d’implanter ce type d’habitat, sous conditions.

Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat (…)

Article L121.1 (Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové)

un des objectifs de la loi ALUR (dossier de presse)

les outils à disposition ?

…à adapter en fonction des règles locales d’urbanisme.

Temporairement (en attendant par exemple une modification de PLU), il est possible, sous condition, d’autoriser le stationnement, ou délivrer un permis ou bail précaire. Il est aussi possible de mettre un habitat léger dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation (avec autorisation du maire).

zoom sur… la zone STECAL ? 

Permet l’aménagement de terrains pour des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

• Création dans le cadre d’une modification simplifiée ou révision du PLU.
• Un règlement associé « précise les conditions de hauteur, d’implantation et de densité des constructions, permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l’hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire. » ALUR art 157 – CU : L123-1-5
• Une intégration vérifiée : « Ces secteurs sont délimités après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. » ALUR art 157 – CU : L123-1-5

conclusion

Il existe de nombreux leviers mais qui ne correspondent pas forcément à la temporalité des projets de Tiny House, ou qui peuvent être contredits par d’autres réglementations. C’est pourquoi, bien souvent, pour s’installer sur un terrain en tiny house, il est plus simple de se cacher… mais toujours avec une épée de Damoclès au dessus la tête qui peut être lourde d’un point de vue psychologique.

D’autre part, la volonté politique est primordiale pour pouvoir faire les choses de manière connue et reconnue. Il faut donc beaucoup de pédagogie et de patience. Nous en sommes, en 2021, toujours à ce stade ! En espérant que la situation puissent évoluer dans les prochaines années car les tiny houses sont de plus en plus nombreuses.

pour aller plus loin

Retrouvez l’excellente synthèse des rencontres entre l’association BRUDED (Bretagne Rurale et Urbaine pour un Développement Durable) et Hameaux Légers sur “sur l’accompagnement des projets d’habitats légers, réversibles et mobiles”.